Conditions générales d'utilisation (CGU)| Jvs Lab

Préambule

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre services.

Table des matières

Article 1 - Reconnaissance

Article 2 - Liens vers d'autres sites Web

Article 3 - Résiliation

Article 4 - Limitation de responsabilité

Article 5 - Utilisations interdites

Article 6 - Indemnisation

Article 7 - Changements et amendements

Article 8 - Acceptation des Conditions Générales

Article 9 - Contact

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivante auront la même signification qu'elles apparissent au singulier ou au pluriel

Définitions

Aux fin des présentes Conditions générales:

Le pays : Fait référence à la France

Le Site : (appelée "le Site", "Nous", ou "Notre", dans le présent Accord) fait référence à Jvs-lab et le site http://jvs-lab.fr

Appareil : désigne tout appareil pouvant accèder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou tablette numérique

Service : fait référence au Site Internet

Les Conditions générales : (également appelées "Conditions") désignent les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Nous concernant l'utilisation du Service.

Service de médias sociaux tiers : désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

Vous : désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou tout autre entité au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Article 1 - Reconnaissance

Il sagit des Conditions générales régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre vous et Jvs-Lab. Les présentes Conditions générales définissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du site Service.
Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s'appiliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Servive
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.
vous déclarez que vous aves plus de 18 ans. Jvs-Lab n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser certain service, notament faire des commandes aupres de notre Support d'impression 3D.
Votre accés et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et à votre respect de la politique de confidentialité de Jvs-Lab. Notre pollitique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez le Site Web et vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de condentialité avant d'utiliser notre Service.

Article 2 - Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Nous.
Jvs-Lab n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site Web ou service tiers.
Vous reconnaissez et acceptez en outre que Jvs-Lab ne pourras pas être tenus responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou confiance accordée à un tel contenu, bien ou services disponibles sur ou via l'un de ces sites ou services Web.
Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site Web ou services tiers que vous visitez.

Article 3 - Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que se soit, y compris, sans limitation, si vous voilez les présentes Conditions générales.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immediatement.

Article 4 - Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Jvs Lab, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables envers quiconque pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif, de couverture ou consécutif (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, revenus, ventes, clientèle, utilisation du contenu, impact sur les affaires, interruption d’activité, perte d’économies anticipées, perte d’opportunité commerciale) quelle qu’en soit la cause, quelle que soit la théorie de responsabilité, y compris, sans limitation, contrat, délit, garantie, violation d’une obligation légale, négligence ou autre, même si la partie responsable a été informée de la possibilité de tels dommages ou aurait pu prévoir de tels dommages. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale de Jvs Lab et de ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence concernant les services sera limitée à un montant ne dépassant pas un dollar ou tout montant effectivement payé en espèces par vous à Jvs Lab pour la période d’un mois précédant le premier événement ou événement donnant lieu à une telle responsabilité. Les limitations et exclusions s’appliquent également si ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour toute perte ou manquement à son objectif essentiel.

Article 5 - Utilisations interdites

En plus des autres conditions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le Site Web et les Services ou le Contenu :
- (a) à des fins illégales
- (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux
- (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique
- (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui
- (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap
- (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses
- (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du site Web et des services, des produits et services tiers ou d’Internet
- (h) pour spammer, hameçonner, pharm, prétexte, araignée, ramper ou gratter
- (i) à des fins obscènes ou immorales
- (j) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du site Web et des services, des produits et services tiers ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site Web et des services pour violation de l’une des utilisations interdites

Article 6 - Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Jvs Lab et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence contre toute responsabilité, perte, dommage ou coût, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, encourus en relation avec ou découlant de toute allégation, réclamation, action, litige ou demande de tiers revendiquée contre l’un d’entre eux à la suite de ou en relation avec votre contenu, votre utilisation du site Web et des services ou toute faute intentionnelle de votre part.

Article 7 - Changements et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Condition générales relatives aux Services à tout moment et à notre discrétion. Lorsque Nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour en haut de cette page. Nous pouvons également vous fournir un avis par d’autres moyens à notre discrétion, par exemple par le biais des coordonnées que vous avez fournies.
Une version mise à jour des Conditions générales, entrera en vigueur immédiatement après la publication de l’Accord révisé, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du site Web et Services après la date d’entrée en vigueur de l’accord révisé (ou de tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement à ces modifications.

Article 8 - Acceptation des Conditions Générales

Vous reconnaissez avoir lu la présente Condition générale et accepte tous ses termes et conditions. En accédant et en utilisant le Site Web et Services, Vous acceptez d’être lié par les présentes Contions générales. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site Web et les Services.